Conditions générales – boutique Dewulf

A. À propos de cette boutique

La boutique Dewulf est gérée par Maximum Image bv pour le compte de Dewulf. Le vendeur de tous les articles est Maximum Image bv, Ruprodreef 4, 9180 Lokeren (Moerbeke-Waas), Belgique, TVA BE0890.153.855, [email protected], +32 9 345 09 97.

En passant commande dans cette boutique, vous confirmez avoir lu les présentes conditions générales et la politique de retour et les accepter sans réserve.

  • Prix : tous les prix sont en euros et incluent la TVA belge de 21 %. Les frais d’envoi sont calculés lors du paiement en fonction du pays de livraison et du poids de votre commande, avant la confirmation de celle-ci.
  • Paiement : les commandes des consommateurs sont payées en ligne lors de la commande. Les conditions de paiement générales de la partie B s’appliquent aux factures adressées aux entreprises.
  • Livraison : nous expédions avec bpost vers la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Allemagne. Les délais de livraison indiqués lors du paiement sont indicatifs.
  • Droit de rétractation et retours : en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. La procédure de retour ou d’échange est décrite dans notre politique de retour.
  • Consommateurs : les dispositions de la partie B ne portent jamais atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs, tels que le droit de rétractation et la garantie légale de 2 ans. En cas de contradiction, la partie A et la politique de retour prévalent pour les consommateurs.

B. Conditions générales de vente de Maximum Image bv

1. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales. Les droits et obligations réciproques des parties sont régis par ces conditions. Le vendeur rejette expressément les conditions générales de l’acheteur.

2. Les réclamations concernant des défauts apparents doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises ; celles concernant des vices cachés dans les 8 jours suivant leur découverte. Pour les consommateurs, la garantie légale s’applique (voir partie A).

3. Un acheteur professionnel qui souhaite annuler une commande doit le faire par écrit dans les 8 jours suivant la commande. Une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande est alors due. Cet article ne s’applique pas au droit de rétractation des consommateurs.

4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne droit ni à une indemnité ni à la résolution du contrat, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

5. Les factures adressées aux entreprises sont payables au siège du vendeur dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf convention écrite contraire. Une réclamation ne dispense pas le client de payer à l’échéance.

6. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure, au taux de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 75,00 €). Pour les consommateurs, les limites légales s’appliquent.

7. En cas de non-paiement, le vendeur peut suspendre l’exécution de tous les contrats en cours ou les résoudre sans autorisation judiciaire et sans indemnité pour le client. Le non-paiement d’une facture rend toutes les autres factures en cours immédiatement exigibles.

8. Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, des intérêts, des frais et des taxes. Les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison.

9. Il est interdit à l’acheteur de modifier les marchandises pour utiliser d’autres emballages ou marques que ceux du vendeur, ou d’imiter ou faire imiter les modèles du vendeur.

10. Les couleurs à l’écran ne sont jamais entièrement représentatives et peuvent varier d’un écran à l’autre. Une légère différence de couleur au sein d’une même marque est possible.

11. L’invalidité ou la nullité d’une clause des présentes conditions ne s’étend qu’à cette clause et n’affecte pas la validité des autres dispositions.

12. Le droit belge est exclusivement applicable. Les tribunaux de Flandre orientale, division de Gand, ou le juge de paix du canton de Zelzate sont compétents, sans préjudice du droit des consommateurs de saisir le juge de leur domicile.